La circulaire no 15 de la Cour suprême du 25 novembre 2016 sur la rémunération
des avocats et des avocates d’office (disponible sur le site internet
http://www.justice.be.ch) décrit avec davantage de détails quelles sont les activités
qui sont susceptibles d’être rémunérées. En l’espèce, bien qu’une nouvelle version
de cette circulaire soit entrée en vigueur le 1er avril 2022, il convient de souligner
que l’indemnisation du recourant porte sur une période antérieure au 1er avril 2022
et que les opérations litigieuses ont été examinées par l’autorité de première
instance à l’aune de la circulaire du 25 novembre 2016.