1 CPP prévoit plusieurs types de séquestre. Il s’agit notamment du
séquestre probatoire (let. a) qui a pour but de mettre l’objet concerné sous main de
justice afin de permettre la manifestation de la vérité dans le procès pénal, le
séquestre à fin de garantie ou en couverture des frais (let. b) et le séquestre
conservatoire (let. d).
D’entrée de cause, il convient de constater que le séquestre du véhicule incriminé
est justifié au vu de l’art. 263 al. 1 let. d CPP en relation avec les art. 69 CP et 90a
al.