Le séquestre est prononcé en principe en matière pénale sur la base de
l'art. 263 CPP. Cette disposition permet de mettre sous séquestre des objets et
des valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des tiers, lorsqu'il est
probable qu'ils seront utilisés comme moyens de preuves (art. 263 al. 1 let. a CPP),
qu'ils seront utilisés pour garantir le paiement des frais de procédure, des peines
pécuniaires, des amendes et des indemnités (art. 263 al. 1 let. b CPP), qu'ils
devront être restitués au lésé (art. 263 al. 1 let. c CPP) ou qu'ils devront être
confisqués (art.