« ne considère certainement pas comme
élément prépondérant (pour savoir s'il accepte l'offre de D.________ ou non) le fait
que ce soit D.________ ou un sous-traitant qui procède à l'enregistrement du nom
de domaine ». Quant à la question de la titularité du nom de domaine, le document
litigieux ne propose au client que l’enregistrement du nom de domaine et son
utilisation exclusive pendant une année, droit renouvelable d’année en année. A
aucun moment il n’est induit que le destinataire deviendrait titulaire du nom de
domaine, sans quoi un renouvellement du droit d’usage exclusif du nom de
domaine serait tout bonnement inutile.