Or, à
l’instar du Ministère public, la Chambre de recours pénale ne discerne aucune
contradiction entre le document litigieux et son caractère d’offre, les prestations
véritablement proposées, à savoir l’enregistrement et l’utilisation exclusive d’un
nom de domaine durant une année, ainsi que l’absence de relation contractuelle
préalable entre les parties. Il est renvoyé à ce qui a été développé au chiffre 3.7 cidessus, étant encore précisé que ces aspects ressortent clairement et
immédiatement du texte de D._