Pris dans leur ensemble, les éléments de
ces courriers litigieux s’apparentaient clairement à ceux retrouvés sur une facture
et nécessitaient pour le destinataire de lire les conditions générales au dos afin de
se rendre compte de ce qui était réellement proposé. Or, dans le cas présent, les
termes employés et la structure du courrier sont suffisamment clairs et transparents
pour que le caractère d’offre ressorte immédiatement du document et ne rende pas
nécessaire la lecture des conditions générales pour comprendre sur quoi porte
celle-ci.