Si le Ministère public a laissé ouverte la question de savoir si ce document-type
devait être considéré comme une offre ou une facture, il en a conclu qu’il ne
tombait néanmoins ni sous le coup de l’art. 3 al. 1 let. b LCD ni sous celui de
l’art. 3 al. 1 let. q LCD, car il ne visait pas une inscription dans «un répertoire de
toute nature» et que son contenu était de plus suffisamment clair et sans
équivoque pour ne pas risquer de tromper son destinataire. A l’inverse, le recourant
considère que le document litigieux constituerait une «offre-facture» tombant sous
le coup de l’art.