Le prévenu reconnaît ainsi avoir établi et envoyé le
document litigieux aux entreprises ayant dénoncés les faits au recourant et cela,
sans aucune relation commerciale préexistante avec ces dernières. Partant, les
faits sont simples et le Ministère public pouvait opérer son appréciation juridique
sur la base d’une situation factuelle limpide, qui ne posait aucun problème
particulier.