Dans le cadre
de décisions au sujet du classement de la procédure pénale, le Ministère public et
l’instance de recours ne doivent pas constater les faits comme le tribunal du fond.
Des constatations en rapport avec l’état de fait en considération du principe in
dubio pro duriore doivent cependant également être admissibles en cas de
classement, dans la mesure où ces faits sont «clairs», respectivement «exempts
de doute», de telle manière à ce que, en cas de mise en accusation, l’on ne doive
s’attendre avec une grande vraisemblance à aucune appréciation contraire.