d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à
toute sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
3.2 Selon le Tribunal fédéral, le principe « in dubio pro duriore » découle du principe de
la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et
324 CPP; ATF 138 IV 86).