qu’il serait également
violé, étant donné que les « offres-factures » de D.________ seraient « aptes et
destinées à tromper les destinataires sur les prestations de l’entreprise, l’existence
même d’une offre de la prestation et l’existence d’une relation contractuelle
préalable avec le destinataire ». Pour le recourant, « la véritable nature, les
caractéristiques de l'offre de D.________ et le fait qu'il ne s'agit pas d'une relation
contractuelle préexistante ne sont absolument pas perceptibles après une simple
lecture du courrier et les informations lacunaires sur la base desquelles le lecteur
pourrait reconnaître l'offre que camoufle le formulaire