Il a ajouté que la
recourante n’avait pas requis formellement la production du document litigieux et
qu’aucune ordonnance de preuve n’avait encore été émise par le tribunal, de sorte
qu’il n’avait jusqu’à présent aucune obligation de le soumettre au juge civil et que
subsidiairement, il pouvait refuser de collaborer au sens de l’art. 163 CPC car la
divulgation à des tiers de l’accord passé avec K.________ pourrait engager sa
responsabilité civile.