Concernant la procédure civile en cours entre
les parties, le prévenu a relevé qu’elle était régie par la maxime des débats et qu’il
n’y avait donc aucun intérêt public à ce que les faits soient établi. Il a ajouté que la
recourante n’avait pas requis formellement la production du document litigieux et
qu’aucune ordonnance de preuve n’avait encore été émise par le tribunal, de sorte
qu’il n’avait jusqu’à présent aucune obligation de le soumettre au juge civil et que
subsidiairement, il pouvait refuser de collaborer au sens de l’art.