Le Ministère public a donc estimé que le
recourant pouvait de bonne foi penser que les produits commandés étaient légaux.
Pour cette raison, le recourant a été mis au bénéfice d’une erreur sur les faits
(art. 13 al. 1 CP). Le Ministère public n’est pas entré en matière sur la
dénonciation. En revanche, comme les produits commandés se sont avérés être
illégaux en raison de leur teneur en THC supérieure à 1% selon les tests effectués
par les douanes, ils ne pouvaient pas être restitués au recourant. La confiscation et
la destruction de ces produits a été ordonnée.