1 CP et faux
dans les titres au sens de l'art. 251 CP, susceptibles d’une peine privative de
liberté de 5 ans ou d’une peine pécuniaire. Les infractions de contrainte (art. 181
CP), détérioration de données (144bis CP), calomnie (art. 174 al. 1 CP) et
menaces (art. 180 CP) sont susceptibles de 3 ans de peine privative de liberté ou
d’une peine pécuniaire. En très grande partie pour les mêmes faits que ceux
constitutifs des infractions exposées ci-dessus, le Ministère public a également
retenu utilisation abusive d’une installation de télécommunication (art. 179septies
CP), injures (art.