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2021 et en particulier des voies d’opposition qui y étaient mentionnées sans
réserves doit être protégée et ne peut pas lui causer de préjudice. Au vu de
l’ensemble de ces circonstances, dire – a posteriori – que la première notification a
quand même déployé des effets juridiques à l’endroit de la recourante serait
contraire au principe de la bonne foi.
3.9 C’est à tort que le Ministère public, puis le Tribunal régional, a fait application de la
fiction de notification prévue à l’art. 85 al.