», cf. annexe 2 produite par la défense à l’appui de la
plainte pénale du 2 juillet 2019 contre C.________(ville)).
Ainsi, le Ministère public pouvait retenir que les moyens mis en œuvre pour
occuper, respectivement organiser un événement sur le terrain litigieux – au but
aussi noble puisse-t-il être – ne sont ni licites ni proportionnés et ne justifiaient pas
une occupation sans autorisation formelle, c’est-à-dire en violation de la loi, de
surcroit en toute connaissance de cause. L'atteinte était ainsi illicite et fautive.