4.14 Rien ne tend vers une « machination astucieuse » (art. 303 CP invoqué par la
défense) de la part de C.________(ville) dans le but de discriminer les
AA.________. Il n'y a pas non plus d'indices d'une atteinte à la liberté de religion et
de culte ou d'une discrimination raciale, d'autant plus que le caractère public de la
plainte pénale fait défaut. Celle-ci n’a été perçue ni par un nombre indéterminé de
personnes ni par un grand nombre de personnes sans liens entre elles (cf. ATF
130 IV 111 consid. 3.1). Il est également évident que la formulation de la plainte
pénale ne relève pas de l'art. 261bis al.