2 CEDH de mettre les frais à la
charge d'un prévenu libéré qui, d'une manière engageant sa responsabilité civile, a
manifestement violé une règle de comportement (arrêt du Tribunal fédéral
6B_87/2012 du 27.04.2012 cons. 1.2). Une condamnation aux frais n'est ainsi
admissible que si le prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée
contre lui ou s'il en a entravé le cours. A cet égard, seul un comportement fautif et
contraire à une règle juridique, qui soit en relation de causalité avec les frais
imputés, entre en ligne de compte.