32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH. Celle-ci interdit de rendre une
décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier serait
néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées. Il est toutefois
compatible avec les art. 32 al. 1 Cst. et 6 ch. 2 CEDH de mettre les frais à la
charge d'un prévenu libéré qui, d'une manière engageant sa responsabilité civile, a
manifestement violé une règle de comportement (arrêt du Tribunal fédéral
6B_87/2012 du 27.04.2012 cons.