Le Ministère public estime que c’est en connaissance de cause,
soit en sachant qu’aucune autorisation valable n’avait été donnée, que le prévenu
s’est installé sur le site litigieux. Pour ce même motif, aucune indemnité ne lui a été
allouée (en application des art. 430 al. 1 let. a CPP et art. 432 al. 2 CPP a
contrario).