56 CP en lien avec
l’art. 59 al. 4 CP.
4.2 Selon la jurisprudence de la CourEDH rendue en relation avec
l'art. 5 par. 1 let. a CEDH, une personne ne peut être privée de sa liberté au sens
de l'art. 5 par. 1 let. e CEDH, à moins que trois conditions minimales soient
remplies: premièrement, un réel trouble mental doit être établi sur la base d'une
expertise médicale objective ; deuxièmement, le trouble mental doit être d'une
sorte ou d'un degré qui impose nécessairement une privation de liberté ;
troisièmement, la prolongation de la détention dépend de la persistance du trouble.