Le Parquet
général ne s’y oppose pas.
2.3 Le Ministère public acquiesce à l’argument de la défense qui consiste à dire que le
séquestre est disproportionné et qu’il n’est justifié par aucun intérêt suffisant. Une
copie au dossier de ces documents lui suffit pour l’instruction de l’affaire. Au stade
actuel de la procédure, le Ministère public est le mieux placé pour apprécier les
actes de procédure aptes à favoriser la mise en œuvre du droit de répression de
l’État.