Par courrier du 20 janvier 2022, le Parquet général a fait parvenir une prise de
position spontanée. Il conclut au rejet de toute demande d’indemnité du prévenu
fondée sur l’art. 431 al. 1 CPP. En substance il estime que le recourant ne peut se
prévaloir d’aucune impossibilité de pouvoir disposer des pièces qui ont été
séquestrées. Le Parquet général explique que les documents saisis ont été,
pendant l'intégralité de l'instruction, à disposition du prévenu qui pouvait, en
demandant la consultation intégrale du dossier, en prendre connaissance et en tirer
les copies nécessaires.