Le Président a également imparti un délai de
20 jours au Tribunal régional pour prendre position sur le courrier du 4 novembre
2021 du Ministère public.
1.5 Par courrier du 22 novembre 2021, le Tribunal régional a écrit à la Cour suprême
qu’il constatait que les documents séquestrés dont une copie figure au dossier ont
été restitués au prévenu/recourant.
1.6 Par courrier du 1er décembre 2021, le Tribunal régional a apporté une rectification à
sa détermination du 22 novembre 2021. Il explique que contrairement à ce qu’il
avait écrit, les documents réclamés n'ont pas encore été restitués au prévenu.
Comme l'a souligné le Procureur C._