Puisque l’avantage illicite doit
être confisqué mais que les valeurs patrimoniales ne sont plus disponibles, parce
qu’elles ont été consommées, il est fort probable, comme l’a expliqué le Parquet
général, que le tribunal ordonne le remplacement par une créance compensatrice
de l’Etat d’un montant équivalent.
On peut encore mentionner que les valeurs patrimoniales séquestrées pourraient
accessoirement tenir de garantie pour le paiement des frais.