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droit notamment de traiter des données personnelles en violation des principes
définis aux art. 4, 5 al. 1 et 7 al. 1 LPD (let. a) ou de traiter des données contre la
volonté expresse de la personne concernée sans motifs justificatifs (let. b). Les
motifs justificatifs sont régis par l'art. 13 al. 1 LPD, qui prévoit qu'une atteinte à la
personnalité est illicite à moins d'être justifiée par le consentement de la victime,
par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi.