au dossier BJS 20 22376 par C.________ soit écartée de celui-ci, car il s’agit d’un
moyen de preuve illicite et inexploitable. Les autres pièces du dossier faisant
référence à cette vidéo ont été caviardées. La pièce écartée et les originaux des
pièces caviardées ont été retirés du dossier. Au surplus, il a été ordonné que les
documents précités restent conservés à part jusqu’à la clôture définitive de la
procédure.
Il ressort de ladite ordonnance que la séquence vidéo litigieuse a été enregistrée à
l’insu du prévenu, sans son accord. La question de savoir si une infraction à
l’art. 179quater CP est réalisée a été laissée ouverte.