En tout état de cause, le grief formulé par la défense à l’encontre du TMC ne
parvient pas à convaincre la Chambre de recours pénale. Les 3 arrêts cités par la
défense pour appuyer son argument s’inscrivent tous dans le cadre d’un
changement de régime, c’est-à-dire des mesures de substitution décidées par le
TMC puis révoquées par cette même autorité en faveur de la détention provisoire
par une décision postérieure, sans modification significative de la situation factuelle
et juridique. Dans ce cas, la jurisprudence fédérale retient en effet que les autorités
sont liées par leur appréciation antérieure quant au choix du régime décidé.