Il appert que les prévenus ont dès le
départ fait les choses de manière conforme aux règles en vigueur et qu’ils ont
même accordé un rabais de loyer au recourant.
Concernant l’infraction de violation de domicile (art. 186 CP) reprochée à la
prévenue, le recourant a lui-même admis qu’il l’avait autorisée à entrer dans
l’appartement ce qui exclut la prévention de violation de domicile faute de
pénétration illicite et contre la volonté de l’ayant droit dans les locaux. Cela est
rendu d’autant plus vraisemblable que la venue de la prévenue, propriétaire, faisait
suite à un dégât d’eau causé par une fuite.