146 CP) reprochée en raison de défauts
que présentaient selon le recourant l’appartement et le restaurant loués, non
seulement les éléments au dossier viennent clairement contredire les critiques du
recourant mais en plus, même si ces locaux présentaient des défauts et des
défauts cachés, la prévention d’escroquerie serait exclue en l’espèce, faute de
tromperie astucieuse et de dessein d’enrichissement illégitime. Aucun élément au
dossier ne permet de déduire le contraire. Il appert que les prévenus ont dès le
départ fait les choses de manière conforme aux règles en vigueur et qu’ils ont
même accordé un rabais de loyer au recourant.