319 al. 1 let. a et b CPP, mis les frais de procédure à la charge
du canton, n’a pas alloué d’indemnité aux prévenus et a renvoyé les conclusions
civiles devant le juge civil.
1.3 En substance, le Ministère public relève ce qui suit à raison de chacune des
infractions susmentionnées :
Concernant l’infraction d’escroquerie, en substance, C.________ reproche aux
prévenus, propriétaires des immeubles sis à la D.________ (adresse), de lui avoir
loué, dans le seul but de s’enrichir, un restaurant et un appartement qui
présentaient de nombreux défauts et qui n'étaient pas exploitables, respectivement
habitables.