Il précise qu’il n’appartient pas à l’expert de
déterminer si les conditions de l’art. 19 al. 4 CP sont réalisées et qu’il est faux de
retenir que cet article aurait dû être mentionné dans l’acte d’accusation. Il relève
encore que pour le reste, la question de l’absence ou non de réalisation des
éléments subjectifs est une question juridique qui doit être tranchée par le Tribunal
et dès lors le fait que tout le monde s’accorde pour dire qu’une personne est
irresponsable lors d’un acte est sans pertinence pour trancher cette question.