Les questions de la
responsabilité pénale et de la sanction (en rapport ou non avec la culpabilité) sont
du ressort du juge du fond. Le juge de la détention ne doit pas empiéter sur les
compétences du juge au fond ou préjuger la cause. Même dans l’hypothèse où le
juge de fond écarterait complètement la responsabilité pénale du prévenu, le
prononcé d’une mesure institutionnelle en milieu fermé ne saurait être
complètement exclue. Ainsi, à la lumière de la jurisprudence précitée, la détention
provisoire peut être légalement ordonnée même s’il est à prévoir que la
responsabilité du prévenu ne sera pas retenue et qu’il sera acquitté d’une peine.