procéder à la subsomption des faits. Cette affirmation est correcte dans la mesure
où la question de la responsabilité pénale ne peut être tranchée que par les
autorités pénales. Néanmoins, dans cette perspective, celles-ci peuvent s’appuyer
sur l’avis d’experts, lesquels sont tenus de répondre aux questions du mandat qui
leur est confié. Or, le Procureur a précisément questionné l’expert sur la
responsabilité de certains intervenants techniques. Par exemple, il est demandé à