Un mauvais traitement au sens des dispositions précitées doit en principe être
intentionnel et atteindre un minimum de gravité. L'appréciation de ce minimum
dépend de l'ensemble des données de la cause, notamment de la durée du
traitement et de ses effets physiques ou mentaux, ainsi que, parfois, du sexe, de
l'âge et de l'état de santé de la victime.