Le
Ministère public se rallie entièrement à la décision rendue le 30 décembre 2020 par
le TMC et se borne à ajouter trois points. En premier lieu, il explique que selon la
jurisprudence récente du Tribunal fédéral sur le concours rétrospectif, la durée
déterminante pour l’octroi du sursis – ou du sursis partiel – est celle résultant de
l’addition de la peine de base (Grundstrafe) et de la peine complémentaire
(Zusatzstrafe). En l’espèce, au vu des nouveaux faits qui sont reprochés au
prévenu, ce dernier peut légitimement s’attendre à ce que la mesure de la peine
complémentaire exclue toute possibilité de sursis.