Dans le cas
d'infractions poursuivies sur plainte, il n'est pas nécessaire que la partie plaignante
ait agi de manière téméraire ou par négligence grave pour être tenue d'indemniser
le prévenu qui obtient gain de cause. En cas de classement de la procédure ou
d'acquittement, l'indemnisation du prévenu est à la charge de l'Etat lorsqu'il s'agit