En présence d’une situation probatoire ou
juridique peu claire, il appartient en effet au juge du fond de décider (ATF 143 IV
241 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_760/2020 du 7 juillet 2020). Néanmoins, le Ministère public doit pouvoir procéder à des constatations de faits en tenant compte du
principe « in dubio pro duriore » s’ils apparaissent être clairs et établis au point
qu’en cas de renvoi, le juge du fond ne s’en écarterait très vraisemblablement pas.