1 CPP, faute de pouvoir invoquer dans la
présente procédure de récusation des conclusions civiles directement contre le
Procureur et son assistante mis en cause, agents de l’Etat de Berne.
Conformément aux art. 100 ss de la Loi bernoise sur le personnel du 16 septembre
2004 (LPers; RSB 153.01), applicables par le renvoi de l'art. 34 de la Loi bernoise
sur l'organisation des autorités judiciaires et du ministère public, du 11 juin 2009
(LOJM; RSB 161.1), les normes cantonales en la matière instituent une
responsabilité de l'État à raison des actes tant licites qu'illicites causés par ses
agents (art.