Le Ministère public a relevé que E.________ mentionne dans sa plainte pénale,
photographies à l’appui, que la Commune aurait entretemps accordé d’autres
permis de construire en violation des dispositions régissant l’aménagement du
territoire ou toléré la construction de cabanons illégaux sur son territoire, mais qu’il
ne ressortait pas clairement de ses écrits s’il dénonçait une nouvelle fois la
Commune pour faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques,
pour une autre infraction pénale ou s’il mentionnait cela afin d’expliciter le contexte
dans lequel d’autres infractions ont été commises.