le Ministère public est parti de l’idée que la délivrance des
permis de construire incriminés et la constatation de leur nullité reposaient sur de
simples erreurs et une mauvaise application du droit de la part des membres de la
Commune, mais que ces derniers n’avaient nullement cherché à abuser de leur
fonction en vue d’en tirer profit pour eux-mêmes ou pour un tiers. Or, force est de
constater qu’à l’instar du cas traité par le Tribunal fédéral dans l’ATF 111 IV 83, les
responsables de la Commune savaient qu’une dérogation était nécessaire pour les
projets de construction en cause, qui se situaient en zone rurale, ainsi que cela