Dans le
même arrêt, le Tribunal fédéral a admis que l’élément subjectif était pleinement
réalisé du fait d’avoir délivré un permis de construire en zone rurale en violation
des règles de procédure et des dispositions sur l’aménagement du territoire en
sachant qu’une dérogation eût été nécessaire et qu’elle risquait d’être refusée. Le
Tribunal fédéral a ajouté que l’avantage illicite pouvait être admis sans qu’il soit
nécessaire d’examiner si la délivrance du permis avait ou non procuré un avantage
pécuniaire à son bénéficiaire étant donné qu’il est de toute manière avantageux de
pouvoir construire en pleine nature à l’abri des voisins.