314 CP, note 21 ; MICHEL DUPUIS &
ALL in Petit Commentaire Code pénal, ad art. 314, note 22) ainsi que l’a également
relevé le Parquet général en se référant au Commentaire romand CP II. Dans le
même arrêt, le Tribunal fédéral a admis que l’élément subjectif était pleinement
réalisé du fait d’avoir délivré un permis de construire en zone rurale en violation
des règles de procédure et des dispositions sur l’aménagement du territoire en
sachant qu’une dérogation eût été nécessaire et qu’elle risquait d’être refusée.