La défense a établi une chronologie circonstanciée des différentes étapes ayant
conduit aux permis de construire incriminés et relève que E.________ ne saurait
de bonne foi prétendre avoir été trompé par les autorités dans la mesure où il
savait qu’une dérogation à la LAT était nécessaire pour les permis qu’il avait
demandés ; il était informé des difficultés que posaient les demandes de
dérogations et du préavis défavorable. La défense se rallie aux considérants de
l’ordonnance de non-entrée en matière.