Le Parquet général rappelle que l’abus d’autorité vise à punir seulement les
fonctionnaires qui utilisent leur pouvoir d’une manière abusive, c’est-à-dire
exorbitante, excessive et démesurée. Il pose notamment comme condition que le
membre de l'autorité ait abusé de son pouvoir de disposition relevant du droit
public, à savoir celui d'ordonner et d'obliger, ou qu'il ait accompli un acte matériel
de contrainte par la force physique ou en exerçant des pressions psychiques
(DUPUIS et al., Petit Commentaire CP, 2e éd., ad art. 312, note 10). Or, les
fonctionnaires disposent toujours d’une certaine marge d’appréciation dans
l’exécution de leurs tâches.