Dans sa dénonciation pénale, le recourant invoque que les prévenus pourraient
s’être rendus coupables des infractions selon les art. 312 CP (abus d’autorité), 314
CP (gestion déloyale des intérêts publics) et 317 CP (faux dans les titres commis
dans l’exercice de fonctions publiques). A l’instar du Ministère public, le Parquet
général estime que les éléments constitutifs de chacun de ces délits ne sont à
l’évidence pas remplis.