S’agissant du permis de
construire qui a été octroyé pour la place de tennis, le recourant allègue que le
Ministère public ne mentionne à nulle part qu’il l’a été malgré le refus de dérogation
de l’OACOT. Il pose également la question de savoir pourquoi la Commune a
consulté cet office pour la place de tennis et ne l’a pas fait pour la demande de
transformation de l’écurie.