24 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT ; RS 700). Sur
injonction de la Préfecture de Moutier (actuellement : Préfecture du Jura bernois),
le permis a été révoqué par décision de la Commune du 21 octobre 2009 qui a
exigé que l’intéressé remette son terrain dans son état antérieur.