Le
Tribunal fédéral a, par jugement du 2 juin 2017, confirmé la nullité du permis de
construire, mais admis le recours de droit public de l’Office fédéral du
développement territorial s’agissant du rétablissement conforme au droit du
bâtiment litigieux. Suite à ce jugement, la Commune a rendu une nouvelle décision
le 9 février 2018, conforme à celle du Tribunal fédéral, laquelle constatait non
seulement la nullité du permis de construire, mais exigeait la démolition du
bâtiment litigieux.
1.2